> Statuts de l'association

• Article 1 •

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SEL’in.

 

• Article 2 •

• Buts et moyens

Cette association a pour but :

  • De renforcer les liens sociaux entre les adhérents en favorisant les échanges de savoirs, de services et de biens sans utiliser d’argent.
  • De valoriser ces échanges de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les offres et les demandes de chacun.
  • De promouvoir tous types d’informations et d’échanges, solidaires, équitables et respectueux de l’environnement.

• Article 3 •

• Siège social

Le siège social de l’association est à Granville dans la Manche. Le lieu est  fixé à « la  mairie de Granville ».

 

• Article 4 •

• Adhésion

L’association se compose de personnes physiques à jour dans leurs cotisations et de personnes morales régulièrement constituées après acceptation par le Conseil d’Administration.

 

• Article 5 •

• Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil  d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou non-respect des présents statuts.

• Article 6 •

• Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources financières et/ou matérielles autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 1er janvier de chaque année.

 

• Article 7 •

• Conseil d'administration

Le nombre de membres du Conseil d’Administration, compris entre 6, 9 et 12, est fixé en Assemblée Générale ? Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

Chaque année, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses  membres un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Toutes les décisions  du Conseil d’Administration sont prises à la majorité.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

 

Il est tenu un procès verbal de chaque séance du Conseil d’Administration, signé par le président et le secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

 

• Article 8 •

• Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 4ème trimestre ; elle comprend tous les membres de l’Association à jour dans leur cotisation. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale, les membres de l’Association recevront leur convocation avec son ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum du quart au moins de ses membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum. Seront traitées les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Président quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’Association ; cependant nul ne pourra représenter plus de trois personnes autres que lui-même.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

• Article 9 •

• Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale suivant les modalités prévues dans l’article 8.

 

• Article 10 •

• Règlement intérieur

Un règlement intérieur destiné à fixer divers points de fonctionnement non prévus par les statuts , peut-être établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et prend effet dès que la notification en a été faite aux adhérents. Il est soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.

 

• Article 11 •

• Représentants de l'association

Seul le Président, ou un membre expressément mandaté par lui, est habilité à représenter l’Association en justice.

 

• Article 12 •

• Comité d'éthique

Le Conseil d’Administration peut choisir de se doter d’un comité d’éthique et choisit trois à sept personnes appartenant ou non à l’Association pour le constituer. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont voix consultative au Conseil d’Administration.

 

• Article 13 •

• Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu a une association de mêmes buts.

 

• Article 14 •

Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur.

 

Rédigé en Assemblée Générale Constitutive le mardi 26 septembre 2006 à Coudeville-sur-Mer, à  « la ferme à Gégé ».

 

Statuts modifiés suite à l' Assemblée Générale du mercredi 17 octobre 2018 à la salle de l'Agora de Granville.

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Statuts de l'association Sel'in
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