> Statuts de l'association

• Article 1 •

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SEL’in.

 

• Article 2 •

• Buts et moyens

Cette association a pour but :

  • De renforcer les liens sociaux entre les adhérents en favorisant les échanges de savoirs, de services et de biens sans utiliser d’argent.
  • De valoriser ces échanges de gré à gré entre les adhérents de l’association selon les offres et les demandes de chacun.
  • De promouvoir tous types d’informations et d’échanges, solidaires, équitables et respectueux de l’environnement.

• Article 3 •

• Siège social

Le siège social de l’association est à Granville dans la Manche. Le lieu est  fixé à « la  mairie de Granville ».

 

• Article 4 •

• Adhésion

L’association se compose de personnes physiques à jour dans leurs cotisations et de personnes morales régulièrement constituées après acceptation par le Conseil d’Administration.

 

• Article 5 •

• Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou non-respect

des présents statuts ou du règlement intérieur (également dénommé « Charte »).

• Article 6 •

• Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources financières et/ou matérielles autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 1er janvier de chaque année.

 

• Article 7 •

• Conseil d'administration

Le nombre de membres du Conseil d’Administration, compris entre 6, 9 et 12, est fixé en Assemblée

Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les deux premières années, les

membres sortants sont désignés par le sort.

 

Chaque année, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses

membres un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la

demande du quart de ses membres.

 

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions

consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès verbal de chaque séance du Conseil d’Administration, signé par le président et le

secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement.

 

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur

justificatif.

 

• Article 8 •

• Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 4ème trimestre ; elle comprend tous les

membres de l’Association à jour dans leur cotisation. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale,

les membres de l’Association recevront leur convocation avec son ordre du jour. L’Assemblée Générale ne

peut siéger que si le quorum du quart au moins de ses membres sont présents ou représentés ; dans le

cas contraire, une autre Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum.

Seront traitées les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient

parvenues au Président quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale peuvent s’y faire représenter par un autre

membre de l’Association ; cependant nul ne pourra représenter plus de trois personnes autres que lui même.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas de force majeure, et sur décision du conseil d’administration, les votes pourront être

organisés par correspondance ou par voie électronique. Afin d’assurer un vote éclairé, les informations sur

le contenu des résolutions à voter seront fournies aux adhérents avec l’envoi de la convocation.

 

• Article 9 •

• Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une

Assemblée Générale suivant les modalités prévues dans l’article 8

 

• Article 10 •

• Règlement intérieur

Un règlement intérieur (également dénommé « Charte ») destiné à fixer divers points de fonctionnement

non prévus par les statuts , peut-être établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par le

Conseil d’Administration et prend effet dès que la notification en a été faite aux adhérents. Il est soumis à

l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.

• Article 11 •

• Représentants de l'association

Seul le Président, ou un membre expressément mandaté par lui, est habilité à représenter l’Association en

justice.

• Article 12 •

• Comité d'éthique

Le Conseil d’Administration peut choisir de se doter d’un comité d’éthique et choisit trois à sept personnes

appartenant ou non à l’Association pour le constituer. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses

membres ont voix consultative au Conseil d’Administration.

• Article 13 •

• Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’Assemblée Générale, un ou

plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu a une association de mêmes

buts.

• Article 14 •

Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur.

 

Rédigé en Assemblée Générale Constitutive le mardi 26 septembre 2006 à Coudeville-sur-Mer, à  « la ferme à Gégé ».

 

Statuts modifiés suite à l' Assemblée Générale du mercredi 17 octobre 2018 à la salle de l'Agora de Granville.

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Statuts de l'association Sel'in
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