> La charte de Sel'in

Le SEL'in  est une association à but non lucratif, loi 1901. C'est l'ensemble des adhérents qui assure son bon fonctionnement.

 

Le SEL'IN possède un site internet (www.sel-in.org) sur lequel les visiteurs comme les adhérents peuvent trouver réponses à leurs questions. Par le biais du site, les adhérents ont également la possibilité de déposer des offres et demandes ponctuelles afin que les échanges de biens, services et savoirs puissent se faire. 

 

Le SEL'in organise des réunions et des événements afin de permettre aux adhérents de se rencontrer. Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresses, numéro de téléphone) soient données aux autres adhérents, afin de permettre les échanges, mais s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL'in.

 

Un carnet d'échanges est remis à chaque adhérent pour gérer ses échanges. Les échanges sont évalués et payés en « Grains de SEL », qui est l'unité du SEL'in. Un tarif horaire est proposé par l'assemblée générale comme base de négociation entre les adhérents. Il est actuellement de 60 Grains de SEL pour une heure de travail. On ne peut pas changer des euros en Grains de SEL ni de Grains de SEL en euros. Le « prix » de chaque transaction résulte d'une entente entre les deux adhérents concernés. Seul le titulaire d'un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d'un autre adhérent. 

 

Chaque adhérent commence avec un compte à 120 Grains de SEL. Il n'y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif ; c'est même parfois nécessaire à la bonne marche du système. Cependant, le Conseil d'Administration fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle. Cette limite est actuellement de 2000 Grains de SEL. Le Conseil d'Administration peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite jusqu'à une limite plus grande, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et pour un but bien précis. Cette limite sera approuvée en Assemblée Générale. En cas de dépassement, le Conseil d'Administration demande des explications à l'adhérent et l'engage à ramener son compte dans les limites autorisées. Chaque adhérent s'engage à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter le SEL'in.

 

Un adhérent n'est jamais obligé d'accepter une transaction. Le SEL'IN ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Chaque adhérent doit s'assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l'échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux.

 

Chaque adhérent accepte que le solde et le mouvement de son compte soient communiqués aux adhérents.

 

Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle décidée en Assemblée Générale (5€ par adresse postale).

 

Les décisions courantes ou urgentes sont prises par le Conseil d'Administration, mais toute décision peut être contestée par un adhérent lors de la réunion suivante ; elle est alors rediscutée en réunion. De plus, certaines réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tous les adhérents selon les conditions matérielles (local suffisamment spacieux). Les décisions essentielles sont prises en Assemblée Générale, au consensus ou à la majorité des voix si le consensus n'est pas possible, et ceci aussi bien dans le Conseil d'Administration que dans les réunions et Assemblées Générales.

 

Le Conseil d'Administration peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d'enregistrer une transaction effectuée, si cette transaction est contraire à l'esprit du SEL'in, tel que défini dans la charte et les statuts, ou aux lois en vigueur. Cette décision est soumise à l'Assemblée Générale suivante.

 

Le Conseil d'Administration a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement du SEL'in, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort du Conseil d'Administration. De même, le Conseil d'Administration a le droit de refuser l'admission d'une personne, dans des circonstances exceptionnelles.

 

 

Cette charte a été approuvée par le Conseil d'Administration réuni le 06/11/2006 (modifiée suite au Conseil d'Administration du lundi 5 novembre 2018).

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Charte de l'association Sel'in
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